Concrètement, que dois-faire faire quand je souhaite 

réhabiliter mon installation ou que je dépose un PC ?

Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC

Télécharger
Implantation
Télécharger le dossier de "demande d’installation d’assainissement non collectif" (également disponible dans les locaux de la Communauté de communes).
(DÉCLARATION D'IMPLANTATION ANC) CCMLHL.
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- Prendre contact avec le technicien du SPANC, afin d’organiser une visite sur le terrain.

- Retourner votre dossier complet, accompagné des pièces requises, à la communauté de communes.

- C’est le SPANC qui se charge ensuite de faire suivre votre dossier en mairie.

 

 

Attention : ces démarches sont à effectuer avant le dépôt de votre permis de construire.